Journée du 23 novembre 2017 : la valeur des étangs des Dombes : une belle réussite collective
Une salle comble, des intervenants de qualité, tout était réuni pour avoir une belle journée de formation

 Le prix d'un étang

Le 23 novembre 2017, 51 experts fonciers, consultants, techniciens… se sont réunis à BOULIGNEUX, à l’initiative des Experts Fonciers de la région Rhône-Alpes pour parler de la valeur des étangs des Dombes, en lien avec les récentes évolutions qui sont venues adaptées la coutume et usages des étangs de la Dombes aux nouvelles pratiques actuelles.

Une formation dispensée par les experts fonciers de Rhône-Alpes

La réunion de formation, qui participe à leurs obligations de formations continues annuelles, a eu lieu dans les locaux de restaurant le Thou de Madame et Monsieur König. La journée était organisée par l’Union Régionale Rhône-Alpes des Experts Fonciers. La salle était complète, les experts fonciers ont dû refuser des demandes d’inscription pour cette formation, attendue par beaucoup d’entre eux, afin de se tenir informés des nouvelles évolutions que connaît ce secteur singulier des étangs des Dombes.

L’expert foncier, est un Homme de terrain, qui a une mission importante de donner la valeur des choses, que celles-ci soient mobilières ou immobilières, agricoles ou bien encore foncières… Son intervention est marquée avant tout par l’indépendance de son rapport. Il ne travaille pas au pourcentage, mais uniquement au forfait et s’interdit de faire toute transaction après avoir expertisé un bien pour conserver en toute circonstance, un jugement dénué d’intérêt particulier.

Il intervient donc à l’initiative du juge, des avocats, des notaires, des entreprises, des collectivités, ou encore de particuliers qui, à un instant « T » ont besoin d’avoir une valeur objective quand se déroule pour eux des évènements de la vie qui peuvent modifier leur jugement de valeur de bon père de famille, notamment les successions, les divorces, les ventes de domaines complexes avec des maisons de maître, des bois, des vignes …..

La valeur d'un étang.

L’étang est par principe un domaine où l’expert foncier peut apporter tout son savoir et son objectivité puisque par essence, le secteur des étangs est un secteur où se mêlent des droits de différentes natures, ou des propriétaires différents peuvent posséder l’étang à des moments différents, il s’agit de l’assec et de l’évolage. L’expert foncier est alors tout désigné pour donner la valeur de ces propriétés si particulières.

La journée a été organisée comme un rapport d’expertise foncière, une description technique et économique a tout d’abord, été assurée par Sylvain BERNARD qui représentait l’APPED (l’Association pour la Promotion du Poisson des Dombes). Gaëtan BAILLY, a lui, ensuite, retransmis son travail de compilation de la coutume qui prend en compte l’évolution des pratiques culturales. Le travail de Gaëtan BAILLY a été le socle de la journée en ce sens que, de sa compilation dans l’ouvrage « Les usages des étangs de la Dombes » ont émergé des questionnements sur la valorisation des étangs des Dombes.

Jean-Jacques CONTASSOT, huissier de justice à VILLARS-LES-DOMBES a clos cette matinée, en évoquant les différents types de conflits qui émaillaient la campagne dombiste et le travail qui pouvait être fait en commun avec les experts fonciers pour solutionner à l’amiable des conflits naissants.

Un repas dombiste a été servi à l’ensemble des participants qui ont ensuite pu vérifier sur le terrain les problématiques de manque d’eau depuis la terrasse du château de Bouligneux ou Hélion de VILLENEUVE a dispensé avec énergie et passion communicative, un exposé pratique aux experts sur la mise en eau, la conservation de cette dernière et la préservation du poisson face aux différentes menaces qui pèsent sur lui.

La journée s’est poursuivie avec l’intervention de Myriam CROUZIER de la DDT01 qui a fait l’état des différentes réglementations s’appliquant aux plans d’eau d’une manière générale.

À l’instar des rapports d’expertise, après avoir abordés l’ensemble des éléments ayant traits à notre sujet du jour, la journée s’est terminée sur la valorisation des étangs des Dombes. Alexandre CAPEL en charge du secteur des Dombes à la SAFER 01 est intervenu pour faire un état des ventes d’étangs sur le secteur DOMBES et les experts ont pu échanger sur des références de ventes en fonction de l’état des étangs. Pour clore cette journée, Thomas DUBOST, expert foncier du cabinet CEFIA a projeté un exemple d’évaluation d’assec et d’évolage avant l’évolution et après l’évolution de la coutume pour constater les conséquences sur les valeurs de ces deux propriétés singulières en Dombes. Groupama était le partenaire de cette journée en tant qu’assureur principal des étangs des Dombes.

Pour faire appel à un expert foncier, vous pouvez nous retrouver sur le site www.experts-fonciers.com où l’ensemble des experts fonciers qui peuvent porter ce titre protégé sont répertoriés.

Cette journée à permis de mettre en valeur la DOMBES, son patrimoine foncier que sont les étangs, son patrimoine architectural avec le château du XIV ème appartenant à Hélion de Villeneuve et son patrimoine culinaire avec la cuisine remarquable du restaurant le Thou. Nul doute que l’ensemble des participants venants des régions voisines auront à cœur lors de leurs prochaines pérégrinations personnelles ou professionnelles de faire un arrêt dans cette belle région.

 

Thomas DUBOST

Expert foncier spécialiste des étangs des Dombes