Zones prioritaires pour la biodiversité
ZPB : décret du 13 février 2017

Espace rural et environnement 17 février 2017
Protection des habitats des espèces protégées

 

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru

Photo : le grand hamster d'Alsace

Les zones prioritaires pour la biodiversité vont être opérationnelles.

 Un décret du 13 février 2017 permet la mise en place des zones prioritaires pour la biodiversité, dispositif créé par la loi du 8 août 2016 afin de remédier à la dégradation des habitats des espèces animales et végétales protégées (C. envir., art. L. 411-2, II créé par L. n° 2016-1087, 8 août 2016, art. 74 : JO, 9 août). Les préfets peuvent désormais délimiter les ZPB, après avoir notamment consulté la chambre départementale d'agriculture (C. envir., art. R. 411-17-3 nouveau) et appliquer en leur sein un programme d'actions, arrêté lui aussi après concertation avec les représentants des propriétaires et exploitants des terrains concernés (C. envir., art. R. 411-17-4 nouveau).

Sept types de pratiques agricoles, susceptibles d'être inscrites dans le programme préfectoral, sont répertoriées par le décret :
- le maintien d'une couverture végétale du sol, permanente ou temporaire,
- le travail du sol, la gestion des résidus de culture, les apports de matière organique,
- la gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l'eau d'irrigation,
- la diversification des cultures par assolement et rotations culturales,
- le maintien ou la création de haies ou d'autres éléments du paysage, de fossés d'infiltration et les aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux,
- la restauration ou l'entretien d'un couvert végétal spécifique,
- la restauration ou l'entretien de mares, plans d'eau ou zones humides.
Pour chacune d'entre elles, les objectifs à atteindre sont fixés, les aides publiques disponibles répertoriées (C. envir., art. R. 411-17-5 nouveau).